Avocats de tout le monde, pas de n’importe qui

Avocats de tout le monde, pas de n’importe qui

Avocats de tout le monde,

pas de n’importe qui

Photo : Jean-Philippe Ksiazek/AFP

Dans l’esprit du grand public, le métier de l’avocat pénaliste consiste à défendre tout le monde. Mais il n’est pas rare que certains refusent des clients pour des raisons politiques, morales ou financières. Autant de paramètres qui mettent à mal le principe fondateur de la « justice pour tous » .

Par Lucas Beulin, Valentin Jamin, Théophile Pedrola et Malvina Raud

e ne défends pas une cause, je défends un homme. » Le 3 novembre 2017, le très médiatique Éric Dupond-Moretti est interrogé sur France Inter. Comme dans chacune de ses interventions, il justifie de défendre un cas considéré par certains auditeurs comme « indéfendable ». Il le répète et le soutient en permanence : « Tout le monde a droit à une défense. » C’est d’ailleurs ce qu’indique l’article 6-3 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Tout accusé a droit à avoir l’assistance d’un défenseur de choix. »

Si aucun avocat ne remet en cause ce principe, chacun exerce son métier selon des décisions qui lui sont propres. L’histoire personnelle entre en ligne de compte. C’est parfois le cas pour Me Cécile Bertault, avocate au barreau de Tours. Elle a subi, il y a quelques années, des violences conjugales. Ce qui ne l’a pas empêchée en décembre dernier de défendre une personne accusée de « viol par concubin avec violences aggravées ».

« Si l’on s’est engagé dans cette profession, c’est que l’on doit mettre un petit peu ses idées de côté », estime-t-elle. Prendre du recul, malgré les accusations, parfois horribles, qui pèsent sur son client. « C’est le genre de dossier où beaucoup de mes consœurs font une première audition et se déchargent rapidement. Elles ne se voient pas défendre un homme présumé violeur. » Cécile Bertault, si.

Photo : Malvina Raud/EPJT

Les 20 et 21 décembre 2018, elle est présente au palais de justice de Tours pour défendre un de ses premiers gros dossiers. Un homme est jugé pour des faits qui remontent à 2016. Il aurait violenté sa compagne à plusieurs reprises, ce qu’il reconnaît. Mais il est aussi soupçonné de l’avoir violée et c’est là que se situe le nœud de l’affaire.

Dans une certaine mesure, ces faits pourraient renvoyer à l’histoire personnelle de Me Bertault. Mais il n’en est rien, au contraire. « Quand on suit une personne pendant deux ans et demi, il y a un lien qui s’installe, une relation de confiance », explique-t-elle. Une relation de confiance qui peut parfois se lire dans son attitude lors du procès. Concentrée, parfois nerveuse, elle esquisse des petits signes ou des clins d’œil à l’accusé, notamment lorsqu’il donne sa version des faits et répond aux questions de la présidente.

Pendant deux jours, lunettes sur le nez, Cécile Bertault ne cesse de prendre des notes, de surligner, de lire des documents… Lors de la seconde journée, à 16 heures, elle se lève. Elle commence une plaidoirie qui dure au total trente minutes. Elle conteste les accusations de viol, parle de l’enfance de l’accusé, préconise des soins pour son client plutôt que de l’enfermement. « Le doute profite à l’accusé et la présomption d’innocence doit intervenir. » Sans succès : l’homme est condamné à douze ans de prison alors que l’avocat général en avait requis huit.

Si, pour cette affaire, l’avocate a réussi à faire abstraction du contexte, ce n’est pas toujours facile. Question de feeling : « Il y a des craintes que notre histoire personnelle prenne le dessus et nous empêche d’exercer pleinement. Il m’est arrivé de me décharger d’un dossier parce que le courant ne passait pas. Ce n’est bon ni pour le client ni pour moi. »

« Si je me sens contrainte d’arrêter, je le ressens comme un échec »

Cécile Bertault, avocate pénaliste

Comme beaucoup, Cécile Bertault aurait, par exemple, du mal à défendre un terroriste. C’est également le cas de Pierre-Olivier Manceau. Étudiant à l’École du centre-ouest des avocats (Ecoa), à Poitiers, il ne se sent pas encore prêt : « Cela marque trop les esprits. Aujourd’hui, je me sens trop jeune et incapable de pouvoir soutenir une telle défense. Il faut avoir de la bouteille. » Mais avec le temps, il ne l’exclut pas.

Ce jeune homme de 30 ans s’est tourné vers le droit pénal pour « défendre l’indéfendable ». Défendre tout le monde. Ou presque. « Je ne peux pas défendre la maltraitance animale. Quelqu’un qui tue un petit chat ou quelque chose comme ça, je suis incapable de le défendre. Peut-être que j’ai une sensibilité pour les animaux parce que j’ai des animaux chez moi. Ou parce que je transpose directement à mon petit chat », se justifie-t-il. Dans ce cas précis, il lui est impossible de mettre de côté ses idées personnelles.

Il en va de même pour Jules-Teddy Francisot, avocat inscrit au barreau de Montpellier depuis le 2 janvier dernier. Il a pour projet de monter un cabinet militant. Et refuserait ainsi de défendre certaines personnes. Le cas ne s’est pas encore présenté mais il l’affirme : son expérience joue sur sa façon de voir et d’exercer le métier : « Je suis issu d’une classe populaire. J’en ai chié. J’ai exercé des emplois précaires. J’ai eu l’occasion de croiser des personnes qui sont sans-papier parce qu’il a fallu les assister pour les inscrire à l’université ou ce genre de choses. »

Pour Pierre-Olivier Manceau, il est impossible de défendre des cas de maltraitances envers les animaux. En revanche, à l’avenir, quand il aura « de la bouteille », il n’exclut pas de défendre des terroristes. Montage : Malvina Raud/EPJT

« Ce que sont les avocats a bien évidemment un impact », confirme Edwige Rude-Antoine, juriste et sociologue. Elle a mené une étude auprès de plusieurs avocats pénalistes : « Il a fallu qu’il se passe quelque chose, souvent dans leur histoire, pour qu’ils choisissent de devenir pénalistes. Il y a quand même quelque chose qui a à voir avec leur perception, leur vision personnelle. » 

Pour elle, « un bon avocat pénaliste, c’est quelqu’un qui fait passer son rôle de défenseur avant. Il est pris dans son métier, dans cette passion de son métier, dans le fait que tout le monde a droit à une défense »

Les convictions personnelles devraient donc être le plus possible oubliées. L’avocat pénaliste doit adopter une bonne distance : un équilibre entre la compassion et le rejet de son client.

Néanmoins, lorsque des situations compliquées se présentent, l’avocat peut utiliser la clause de conscience. Cela lui permet de se démettre d’un dossier auprès de son bâtonnier, parce qu’il ne se sent pas capable de le défendre, par exemple.

Infographie : Lucas Beulin/EPJT

Cécile Bertault a déjà été amenée à l’utiliser. Mais « si je me sens contrainte d’arrêter, je le ressens comme un échec », avoue-t-elle.

L’avocate regrette d’ailleurs que le sujet n’ait pas été abordé lors de sa formation. « Le mot n’est pas évoqué. On en entend parler une fois arrivé dans le prétoire, avec des avocats expérimentés », témoigne-t-elle.

Pierre-Olivier Manceau, de son côté, a étudié cette notion en cours mais succinctement. « C’est abordé en déontologie, le temps d’un débat, d’une après-midi, et encore… »

Est-ce suffisant ? Pas forcément pour la directrice de l’Ecoa, Delphine Vandeville. « On essaie d’en parler, parce qu’il n’y a pas un cours dédié, détaille-t-elle. J’aimerais que dans les cours consacrés à la déontologie, on aborde plus cette question. »

Mais elle ne maîtrise pas le choix de tous les cours enseignés par des professionnels dans son établissement. C’est le Conseil national des barreaux (CNB) qui propose les programmes scolaires.

Laurence Dupont, juriste dans cette organisation, est en charge du suivi des travaux de la commission de déontologie. Elle insiste sur l’aspect indicatif du programme. « Nous délivrons une trame. Les écoles ont un plan à suivre, avec des thématiques fondamentales. Chaque professeur peut étayer chaque partie, chaque sous-titre. »

Pour le cours de déontologie, le Conseil préconise vingt heures de cours magistraux et quinze heures de pratique. Difficile de savoir si ces conseils sont suivis dans les écoles : selon Laurence Dupont, il n’y a pas vraiment de contrôles.

À la question de savoir si ces indications de programme sont suffisantes, le CNB explique que le module est amené à être revu en 2019. Il est possible que la place accordée à la clause de conscience soit augmentée, sans certitude. Pour l’instant, le CNB précise seulement que les étudiants peuvent se renseigner sur : Les Règles de la profession d’Avocat. « La Bible des avocats ! » promet Laurence Dupont.

Quoi qu’il en soit, Delphine Vandeville se plaint du manque de temps de formation dont elle dispose avec ses élèves, environ trois cent vingt heures au total par promotion sur six mois. Selon elle, ça ne permet pas d’aborder le sujet de la clause de conscience en profondeur : « Il y a tellement de choses qui sont aussi importantes que, malheureusement, il faut faire des choix. Il faut axer sur la procédure. La première chose, c’est de ne pas faire d’erreurs qui pourraient porter préjudice au client. » Les étudiants sont juste invités à dire quels cas ils seraient incapables de défendre.

Delphine Vandeville explique aussi qu’« on laisse la liberté à chacun de s’exprimer et d’agir selon ce qui lui semble être le meilleur pour lui ». Cela illustre le principe d’indépendance qui précise que l’avocat doit « être libre politiquement, économiquement, intellectuellement ».

La Charte de l’avocat européen met ce principe au premier rang selon l’ouvrage L’Éthique de l’avocat pénaliste d’Edwige Rude-Antoine. La liberté politique évoquée, certains avocats la revendiquent et en font même leur principale ligne de conduite. En effet, des avocats pénalistes ciblent des clients en fonction de leurs idées politiques.

Photo : Malvina Raud/EPJT

Quatorzième arrondissement de Paris, quartier Denfert-Rochereau. À quelques pas du Lion de Belfort, dans un des immeubles haussmanniens qui entourent la place, un cabinet d’avocat, plutôt luxueux. Moquette dans les escaliers, tableaux aux murs et moulures au plafond.

C’est dans ce cadre haut de gamme qu’exercent Matteo Bonaglia et Anis Harabi, deux amis et deux jeunes avocats au barreau de Paris. Qui ne sont pas prêts à défendre tout le monde.

« Il faut distinguer le principe général stipulant que tout le monde a droit à une défense avec l’engagement personnel qu’on a en qualité d’avocat. Cela nous conduit à privilégier des causes et à admettre que nous ne serions pas efficaces à en défendre d’autres », assume Anis Harabi.

Son confrère et lui se targuent d’appartenir à l’extrême gauche. Leurs opinions politiques, ils en ont fait une marque de fabrique. Matteo Bonaglia, par exemple, a défendu un militant écologiste qui s’opposait à la création d’un site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (55). Il a également eu comme clients des défenseurs de la forêt de la Corniche des Forts, à Romainville (93), où une base de loisirs est en construction.

« Nous faisons encore plus de politique que si nous étions politiciens »

Matteo Bonaglia, avocat pénaliste

« Le fascisme, la dictature, la régression des droits et des acquis sociaux sont des combats que je n’ai pas envie de mener. » Plusieurs années d’études à l’université Panthéon-Assas – réputée pour ses groupes d’étudiants d’extrême droite violents – n’ont pas fait dévier Matteo Bonaglia de ses convictions. Pour les avocats engagés, leur conscience politique et les valeurs auxquelles ils croient sont antérieures à leur choix de carrière.

C’est ce que confirme Anis Harabi : « Avant même d’avoir su que je voulais devenir avocat je voulais exercer un métier qui me permette d’être en adéquation avec mes convictions. »

Les avocats engagés se réservent donc le droit de ne pas défendre une personne aux opinions politiques opposées aux leurs : « Nous avons la certitude que l’on défendrait mal et que cela desservirait la situation du prévenu. Il est préférable que d’autres le fassent. »

Ainsi, Anis Harabi ne défendrait pas de la meilleure des façons un militant d’extrême droite. S’engager en politique ou s’encarter dans un parti, Matteo Bonaglia et Anis Harabi n’y pensent pas. « Nous faisons encore plus de politique que si nous étions politiciens », clame Matteo Bonaglia. Leur parcours militant et leurs convictions idéologiques ont orienté leur façon de pratiquer le métier.

De l’autre côté de l’échiquier politique, Frédéric Pichon, avocat très engagé pour l’extrême droite, vice-président du Siel pour Souveraineté, identité et libertés, ne dit pas autre chose. « J’ai commencé à militer à l’âge de 16 ans par anticommunisme », indique-t-il.

Il réfute cependant le principe de « choisir » ses clients : « Un avocat ne doit pas se faire plaisir. Même s’il a des convictions et qu’il est préférable qu’elles ne soient pas trop éloignées de celles de son client. »

Il explique ne jamais avoir refusé un client pour ses opinions politiques. « En revanche, il est probable que des clients recherchant un avocat sur Internet ne m’aient finalement pas choisi en raison de mes engagements. Mais je n’ai aucun instrument pour le vérifier. »

Frédéric Pichon est avocat au barreau de Paris. Passez la souris sur la photo pour connaître ses activités militantes.

Ce petit cercle des avocats politiquement engagés, Jules-Teddy Francisot l’a rejoint tout récemment. Son projet de cabinet a vocation à « défendre des victimes d’oppression systémique ». Étudiant syndiqué, il s’est présenté aux élections législatives de 2012 en Loire-Atlantique sous l’étiquette du Front de gauche. « Clairement, je ne défendrai pas des personnes qui s’identifient objectivement comme fascistes. »

Pour lui, comme pour Frédéric Pichon, il n’est pas question de sélectionner ses clients. Pourtant, il y a bien un choix. Ses propos sont contradictoires. « J’exclus un certains nombre de gens mais je ne vais pas choisir. Quelle que soit la personne qui vient dans mon cabinet, je vais lui porter assistance. Mais à un moment, il y aura des limites. »

À l’inverse de Matteo Bonaglia et d’Anis Harabi, ce ne serait pas une question de capacités : « Je pense que je les défendrais très bien et que je serais très efficace. Je n’en ai juste pas envie. »

Être avocat engagé, c’est aussi s’exposer aux critiques d’une profession parfois conservatrice. « Ils nous voient comme des branleurs gauchistes », témoigne Anis Harabi en parlant de confrères plus âgés. « Certains avocats ont une autre conception de la profession et considèrent que la valeur de défense passe au dessus des convictions, qu’on ne défend pas des idées mais des hommes. »

Pierre-Olivier Manceau, l’étudiant à l’École du centre-ouest des avocats est lui aussi de cet avis. « Un avocat défend ses idées avec ses tripes et ses convictions personnelles », affirme-t-il. Impossible pour lui comme pour ses confrères parisiens de ne pas croire en ce qu’il écrit dans sa plaidoirie. Sinon, l’argumentaire devient tout de suite moins percutant. « Je défendrai une personne différemment de ce que pourrait faire un autre avocat. Sur un même dossier, chacun peut avoir une approche différente. » C’est même ce qu’il qualifie, du haut de ses premiers mois d’expérience, de « richesse du métier ».

Mais, quand on est avocat, jeune de surcroît, il n’est pas toujours possible de défendre des affaires en rapport avec ses convictions. Il faut parfois accepter, quand il le faut, des cas politiquement neutres. « Je n’ai pas envie d’être un martyr et de mourir de faim sous prétexte de ne défendre que des affaires qui me concernent politiquement. » Anis Harabi l’admet, il faut bien toucher un salaire à la fin du mois. Surtout lorsqu’il faut encore se faire un nom.

C’est que choisir ses clients, que ce soit en fonction de ses engagements moraux ou politiques, reste un luxe. « Ouvrir son cabinet en début de carrière, c’est super compliqué, explique Pierre-Olivier Manceau. Il y a tellement de charges à payer qu’il faut vraiment rentrer beaucoup de dossiers, beaucoup travailler pour avoir de la rentabilité. Au début, on prend tout ce qui passe. »

Jules-Teddy Francisot choisit pourtant de faire un tri dans ses clients. Pour aider au financement de son cabinet, il décide de créer une cagnotte sur Internet. Le projet est explicite : « Cabinet d’avocat militant ». Il récolte près de 2 900 euros. Loin de l’objectif initial de 7 500 euros. « C’est vrai que ma manière de procéder est inédite. Mais l’idée que l’accès à la profession d’avocat soit ouverte à toutes les classes sociales est essentielle pour le bien social », détaille le jeune avocat sur la page de la cagnotte, aujourd’hui close.

Les impératifs économiques font bien partie du métier et des paramètres de décision. Pour tous, il faut calculer le rapport entre le poids que son image peut peser et les bénéfices qui peuvent en être tirés. Les clients venant en fonction de l’image du cabinet. « Mon métier est un combat au service de la justice même si la difficulté est de la concilier avec des impératifs économiques », résume Frédéric Pichon.

Photo : Malvina Raud/EPJT

Si défendre un accusé médiatique peut apporter une publicité, cela peut aussi effrayer d’autres potentiels clients. Pour Pierre-Olivier Manceau, le problème est complexe : « Le regard des autres m’importe, pour un aspect financier. Parce qu’il y a l’image du cabinet qui est derrière. Et si l’image du cabinet n’est pas bonne, cela veut dire que l’on perd des clients, donc que l’on perd des affaires, donc que l’on perd de l’argent. Toute personne peut être défendue, mais est-ce que nous, nous pouvons lui assurer cette défense ? Est-ce que cela ne va pas porter préjudice au cabinet ? Ce serait nier une réalité de dire qu’on défend la veuve et l’orphelin. Il faut payer son loyer, la bouffe, l’école… Évidemment que l’aspect financier entre en jeu, parce qu’il faut vivre. »

Dans son livre, Edwige Rude-Antoine révèle les confessions d’un avocat pénaliste: « C’est triste, mais on devient sans pitié avec le client, la défense de la veuve et de l’orphelin, ce n’est plus possible. Si une affaire ne paie pas, on ne peut pas la défendre. »

Pour le jeune avocat poitevin, la conclusion est assez simple : « Tout le monde a le droit à une défense, mais tout le monde a aussi le droit de choisir son avocat. Le bon avocat. Nous sommes suffisamment en France pour trouver l’avocat qui saura vous défendre. »

Et pour que certains clients puissent entendre parler d’eux, occuper le terrain médiatique est primordial. Par des tribunes, comme pour Mes Bonaglia et Harabi, ou des choix d’affaires opportuns, comme pour Frédéric Pichon avec la Manif pour tous, les avocats étendent leurs réseaux. Ils se créent une réputation et sont également mieux référencés sur Internet.

Le maître dans ce domaine reste Éric Dupond-Moretti. Invité régulier des plateaux, il est devenu un personnage médiatique de premier plan. Il explique avoir connu une notoriété plus forte après l’interview précitée de Nicolas Demorand. Ces médiatisations peuvent devenir une carte de visite et rediriger plus facilement les potentiels clients vers son cabinet.

Lucas Beulin

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Le bracelet électronique, alternative à la prison

Le bracelet électronique, alternative à la prison

Pour répondre à la surpopulation carcérale, les peines alternatives sont plus que jamais prononcées par la justice française. Parmi elles, le recours aux bracelets électroniques. A Angers, c’est le Service pénitentiaire d’insertion et de probation qui gère des 110 condamnées qui en sont équipés.

Par Lucas BARIOULET et Pierre LEPINE

« Je suis là dans mon bureau, sans uniforme, sans barreaux. Pour rien au monde je ne ­retournerais là bas. Je suis trop bien ici. » Ce n’est pas un détenu qui parle, mais un surveillant pénitentiaire. Depuis onze ans, ­Michaël Couet s’occupe des placements sous surveillance électronique au sein du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip). Lorsqu’il évoque « là bas », il parle de la maison d’arrêt d’Angers, son ancien lieu de travail. Dans cette prison, le taux de surpopulation avoisine les 150 %. Ce n’est pas un cas unique : au 1er avril 2014, près de 70 000 détenus s’entassaient dans les prisons françaises, censées pouvoir en accueillir seulement 58 000. Lui est heureux d’avoir quitté la maison d’arrêt et ses conditions de travail pénibles. Ils sont d’ailleurs nombreux à vouloir intégrer son service, mais les places sont chères.

Sur son bureau, situé dans l’aile nord des locaux immaculés du SPIP, entre un ours en peluche et un cochon tirelire jaune traîne un bracelet électronique. L’objet est à peine plus lourd qu’une montre. Une unité fixe est installée chez le condamné. Si celui-ci sort du périmètre en dehors des heures autorisées, le bracelet envoie un signal au Spip. Une fois posé sur la cheville du condamné, il permet donc aux surveillants pénitentiaires de s’assurer que la peine est respectée. « A sa mise en place dans les ­années deux mille, c’était laborieux. On avait des fausses alarmes qui se mettaient en route et des dysfonctionnements. ­Aujourd’hui, ça va mieux, même si quelques problèmes techniques persistent », explique Michaël.

Michaël Couet surveillant pénitentiaire, gère les dossiers de condamnés dans son bureau du SPIP d'Angers.

Michaël Couet, surveillant pénitentiaire, gère les dossiers de condamnés au SPIP d’Angers. Il a passé la matinée à poser des bracelets à domicile chez les personnes suivies. Photo : Lucas Barioulet

Au 1er mars 2015, les condamnés étaient un peu plus de 10 000 à bénéficier de cet aménagement de peine, soit environ  3 000 de plus qu’il y a quatre ans. Et ce n’est pas un hasard si les bracelets électroniques sont en train de devenir l’alternative majeure à l’emprisonnement. Ils présentent en effet un triple avantage : en plus de réduire la surpopulation carcérale, ils coûteraient à la collectivité sept fois moins cher qu’une incarcération classique. Le coût moyen journalier, à en croire une étude du site net-iris.fr, serait en effet de 12 euros pour un condamné sous bracelet électronique et de 84 euros pour un détenu en prison.

Trop peu de conseillers pour le nombre de prisonniers

C’est une véritable sanction qui limite la liberté ­d’aller et venir du condamné. Mais qui a un avantage : il permet un réel programme de réinsertion sociale. « Les personnes suivies peuvent à tout moment ­demander une modification horaire pour, par exemple, se rendre à un entretien d’embauche ou aller voir le match de basket d’un de leurs enfants. Jamais cela ne serait possible en prison », commente Yannick Royer. Directeur des 36 membres du Spip d’Angers depuis quatre ans, il est un peu comme un proviseur pour les condamnés : mieux vaut ne pas être convoqué dans son bureau. D’ailleurs, ils ne sont aujourd’hui que deux à attendre leur rendez vous sur les chaises vert fluo de la salle d’attente. « Ici, nous recevons chaque personne en moyenne une fois toutes les huit semaines. Mais nous tenons à rencontrer les cas les plus complexes plus souvent que ceux qui ne présentent aucun problème particulier », précise Yannick Royer.

 

« Ils m’ont donné une chance »

Alex*, condamné pour violences et vols, a passé plus d’un an avec un bracelet électronique. Même s’il reconnaît aujourd’hui que cette mesure à été une chance, il déplore les alarmes intempestives et le coté désocialisant de cette peine alternative. Actuellement en recherche d’emploi, il a accepté de revenir sur son expérience.

(*) Le prénom a été changé

 

A Angers, comme dans les 102 autres Spip de France, les conseillers pénitentiaires d’insertion et probation croulent sous les dossiers. Entre les détenus condamnés aux travaux d’intérêt général, ceux placés sous surveillance électronique et ceux bénéficiant d’une semi-liberté, les conseillers du Spip ­d’Angers suivent environ 110 personnes chacun. La norme européenne indique qu’un conseiller ne devrait pas en gérer plus de 60. Mais les renforts promis par Jean-Marc Ayrault en 2013, lorsqu’il était Premier ministre, commencent seulement à arriver et en très petit nombre : « On s’apprête tout juste à accueillir quatre nouveaux conseillers », indique Aude, la secrétaire du Spip.

Une peine plus pénible qu’on ne le croit

Malgré tout, l’ensemble des spécialistes ne s’accordent pas sur la pertinence de la surveillance électronique. « Le bracelet n’est pas la meilleure des peines alternatives, conteste Elsa Dujourdy, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il n’y a pas assez de suivi concernant la récidive. Il arrive aussi que les conseillers du Spip ne soient pas suffisamment présents. Ou alors ils délaissent le côté social pour n’endosser que le rôle de contrôleur. »

Bracelet électronique

Ils sont 11 447 à être sous surveillance électronique. L’un des plus célèbres : Jérôme Kerviel. A l’occasion de sa sotie de prison, l’AFP a détaillé le fonctionnement de ces joujous électroniques.

Après dix-huit ans d’existence, le système ne faire toujours pas l’unanimité. Même parmi les condamnés. « Cela implique pour eux d’être leur propre maton. Psychologiquement, c’est très difficile à supporter, explique Philippe Picard, juge d’application des peines à ­Angers. C’est une peine pour le condamné, mais également pour son entourage, qui doit s’adapter. Nous avons remarqué qu’au delà de neuf mois, cela n’était plus supportable. »

Un constat d’autant plus alarmant que la surveillance électronique tend à devenir dans de nombreux procès une mesure prise par défaut. « Aujourd’hui, on privilégie la mise sous surveillance électronique, car les places sont trop limitées en semi-liberté », reconnaît Elsa Dujourdy. Pour certains condamnés, cette peine n’est pas forcément la plus adaptée. « Quelques uns m’ont avoué que si c’était à refaire, ils préféreraient la cellule», finit par confier Michaël Couet.

Pour aller plus loin

Le coach sportif recrute aussi en prison

Malik Mesbah, boxeur passionné, passe ses soirées à transmettre son savoir dans sa salle de Joué-lès-Tours. En 2013, lorsqu’il a créé son club, il est allé chercher de nouvelles recrues dans un endroit inattendu.

Malik Mesbah au milieu de ses élèves à la salle de boxe de Joué-les-Tours. Photo : Pierre Lepine

Après une carrière amateur au « palmarès mitigé », Malik ­Mesbah a raccroché les gants pour faire boxer les autres. Il a d’abord exercé dans un club de la région Centre, avant de créer, en 2013, avec Alison Adams, sa propre structure. A l’époque, la Fédération française de boxe l’encourage à s’ouvrir à des publics particuliers. Malik choisit alors de passer la qualification d’intervenant en milieu carcéral. Pour obtenir des subventions, mais aussi pour des raisons plus sociales et sportives. Il espère tisser des liens avec des prisonniers pour ensuite les faire évoluer dans son club. « On leur tend la main et en même temps on cherche des champions. »

La boxe comme catalyseur

Pour Malik Mesbah, le sport permet de transmettre des valeurs telles que le respect. ­Hamid, l’autre entraîneur du club, affirme qu’à l’Urban (le club de Malik Mesbah), « on n’est pas à fond dans la compétition. Même si on décroche de bons ­résultats, on cherche à développer l’échange, à éduquer les jeunes ». ­Karim, un des licenciés, assure que « Malik, c’est un mélange entre un ­entraîneur classique et Pascal le Grand Frère ». C’est lui en effet qui lui « faisait la leçon » quand il séchait l’école à 14 ans et préférait prendre des sens interdits sur son scooter.

Intervenir en prison, ce serait une continuité pour l’ancien boxeur : un enjeu pour « ­essayer d’éviter la récidive ». Malheureusement, son projet n’a jamais pu voir le jour. L’entraîneur avait fait sa demande pour intervenir dans la maison d’arrêt de Tours, les subventions du ministère et de la fédération étaient prêtes. Mais,  au dernier moment, des incidents dans la prison ont abouti à un refus de la préfecture.

« Bien sûr que je regrette », confie ­Malik qui avait « été bluffé par ­l’ambiance » lors de sa formation à la centrale de Poissy. « J’ai oublié que c’était des taulards, certains avaient un gros niveau. » Le boxeur dit même avoir été touché par le discours de quelques uns, qui regrettaient de ne jamais pouvoir sortir pour faire de la compétition. Il ­arrive cependant à prendre du recul : « Il faut relativiser. A la base, ils sont là parce qu’ils ont fait des conneries. Quand l’intervenant arrive, ils se rendent compte de ce qu’ils perdent et essaient de se faire passer pour des victimes. »

Un parcours difficile

Cette volonté d’aider les autres par la boxe, l’entraîneur de Joué-les-Tours la tire sans doute de sa propre histoire. Après une enfance difficile en Bourgogne, Malik arrive à Tours pour suivre une formation en BTS. Il est alors « impulsif, nerveux, pète des câbles pour rien ». Un ami lui conseille de se mettre à la boxe. « En un an tout était parti », raconte-t-il dans un sourire.

Aujourd’hui, c’est un entraîneur « pointilleux » si on en croit Alison Adams, « gueulard » si l’on se fie à ­Karim. Tous les licenciés s’accordent cependant sur le fait qu’il s’investit énormément dans le club. « C’est un peu une assistante ­sociale. Il nous connaît tous et il aide les adhérents », rappelle Alison. Cela peut prendre plusieurs formes : de l’aide pour acheter le matériel au recadrage sur les études pour les jeunes. Et parfois, cela va ­encore plus loin, comme lorsqu’il se sert de son réseau pour trouver du travail à certains de ses licenciés.

Une passion envahissante

Difficile de trouver des lacunes à cet entraîneur, loué par ses élèves autant pour sa capacité « à pousser au dépassement de soi » que pour son dévouement au club. Celui-ci ne serait d’aileurs pas ce qu’il est sans Malik. Pour mettre un bémol à ce concert de louange, il faut aller voir du côté de l’Union sportive de Joué-les-Tours, le club avec lequel l’Urban est forcé de fusionner par décision municipale. Martine Monteiro, la présidente, affirme que « Malik n’est pas un entraîneur, il n’a qu’une licence de boxeur ». Quoi qu’il en soit, « Daddy Malik » comme l’appellent les filles, a réussi à monter un club, devenir intervenant agréé en milieu carcéral et à faire partie de l’organisme chargé d’accompagner les boxeurs en championnat amateur national et européen.

Cette passion est parfois contraignante, un boxeur pouvant être appelé en compétition le samedi soir pour le dimanche soir. Malik, malgré tout, parvient à « consacrer autant de temps à la boxe qu’à [sa] copine ». Il est même prêt à en faire encore plus. Accueillir des condamnés sous surveillance électronique ne le gênerait pas. Puis il se ravise : c’est vrai qu’avec son travail, il ne peut « pas faire de cours l’après-midi ».

Les TIG toujours en travaux

Les TIG toujours en travaux

Les petits délinquants peuvent choisir entre la prison et un travail d’intérêt général lors de leur condamnation. Photo James Cridland (Creative Commons)

Plébiscité par la majorité des acteurs judiciaires, les travaux d’intérêt général ont été mis en place il y a trente ans pour limiter les récidives. Un bon principe, mais qui n’a jamais été évalué. Et dont l’application est limitée à cause du manque de places d’accueil pour ceux qui sont condamnés.

Par Hugo BRISSET, Mathieu LIGNEAU et Madjéné SANGARE

« Commémorer le trentième anniversaire des TIG, c’est commémorer un succès. » En ce début d’année, d’après Christiane Taubira, ministre de la Justice, tout va donc pour le mieux en ce qui concerne les travaux d’intérêt général. Pourtant, aucun suivi statistique n’a été fait, aucune donnée, aucune étude. Le ministère n’a jamais analysé les effets supposés du système ni en terme de réinsertion professionnelle ni en matière de récidive, censée être moins importante à l’issue de cette peine.

« Tout ce qui peut servir à éviter l’incarcération est bon pour la justice », se réjouit pourtant Robert Badinter, l’instigateur de la loi. La surcharge des prisons est en effet un sujet brûlant. Au 1er avril, les chiffres communiqués par selon la direction de l’administration pénitentiaire sont alarmants. Le nombre de détenus a atteint un nouveau record : 68 859 personnes sont incarcérées pour seulement 56 000 places. Et à la fin de ce même mois, le contrôleur des prisons, Jean-Marie delarue, dénonçait une hausse des violences sur les mineurs incarcérés, liée en partie à la surpopulation. Ainsi, la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, où se sont produits de graves faits de violence, est prévue pour accueillir 600 détenus, mais elle en abrite plus de 700. Pour 140 surveillants.

Le problème est également pécuniaire. Chaque détenu coûte entre 90 et 120 euros par jour à l’état. On comprend dès lors que le TIG représente non seulement une peine plus proportionnée au délit, mais aussi plus économique. De plus en plus de condamnés préfèrent travailler gratuitement pour rembourser leurs dettes envers la société, plutôt que d’être incarcérés. Il leur revient en effet de choisir cette alternative à la prison, qui leur promet, en prime, une réinsertion par l’emploi. Si bien que le nombre de condamnations en TIG ne cesse d’augmenter pour atteindre aujourd’hui 34 096 personnes.

S’intégrer dans le monde du travail

Concrètement, lorsqu’ils optent pour le TIG, les petits délinquants sont accueillis par une association, une collectivité territoriale ou  par un établissement public. Souvent sans formation et sans expérience, ils ont là l’occasion d’établir un premier contact avec le monde du travail. Pour les employeurs, c’est un moyen d’obtenir une main d’œuvre gratuite. « Ils participent à l’allègement des conditions de travail de leurs collègues », constate Philippe Gadesaudes, ingénieur en blanchisserie à l’hôpital de Tours. Il accueille une vingtaine de condamnés chaque année. De quoi économiser au final l’équivalent d’un temps plein annuel.

Reste que les emplois TIG sont peu qualifiés, peu valorisants et les postes administratifs encore rares. « Travailler dans une blanchisserie n’est pas du tout une expérience enrichissante, cela n’a rien à voir avec ma profession », déplore Fabrice, 53 ans, routier, condamné à cent vingt heures de TIG pour conduite en état d’ivresse.

La plupart du temps, les « tigistes » obtiennent des postes dans les établissements publics tels que les hôpitaux. Photo Madjéné Sangaré.

Pas assez d’emplois proposés
La mesure alternative à l’emprisonnement est loin d’être optimisée. Pour Michel Mercier, ministre de la Justice dans le gouvernement Fillon et organisateur du premier forum sur le travail d’intérêt général en juin 2011, « l’offre est trop rare et mal répartie sur le territoire ». Rien ne semble changer : le manque de postes proposés en TIG ne permet pas aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) de travailler dans de bonnes conditions. Selon Isabelle Laroque, directrice du Spip d’Indre-et-Loire, « il faut une offre plus conséquente pour étendre cette peine intéressante et intelligente ». Le démarchage des collectivités ne suffit pas. Certaines sont réticentes : « Elles ont peur de se retrouver seules pour encadrer les condamnés, explique la directrice, alors que nous reprenons la main au moindre problème. »

Les services pénitentiaires doivent donc jongler avec les trop rares postes disponibles. Avec aussi l’obligation de respecter le délai maximal de dix-huit mois entre la condamnation et la réalisation du TIG. L’implication des établissements publics est indispensable, pour que cette peine soit efficace. Pas gagné, seules 3 800 collectivités territoriales accueillaient des « tigistes » en 2010. Certaines enfreignent la loi : « Quand une collectivité bénéficie de financements pour ses installations de vidéosurveillance par le Fond interministériel de prévention de la délinquance, elle doit proposer des offres de TIG », indique un directeur de Spip. Ce que toutes ne font pas. Les préfets, sans moyens coercitifs, se contentent de faire des rappels à la loi. Sans résultats.

Le manque d’offres est dû à un problème bien plus profond. Philippe Gadesaudes  souligne notamment un manque d’ouverture de la société. Pour lui, une meilleure sensibilisation des citoyens est nécessaire.

Dialogue de sourds
Certes les Spip travaillent en relation avec les juges d’application des peines (JAP), mais la coopération est difficile. Les magistrats du parquet de ces juridictions ne savent pas s’il y a des places disponibles quand ils prononcent les peines. Les Spip, quant à eux, ne peuvent pas refuser les TIG et sont forcés, a posteriori, de trouver un point de chute pour le condamné. « C’est chacun son rôle. Moi, je me contente d’appliquer les décisions prononcées par les tribunaux », admet Valérie Rousseau, JAP en Indre-et-Loire. Quand on sait que les peines alternatives à l’emprisonnement sont encouragées de toutes parts – une proposition de loi a été faite par Jacques Bompard, député du Vaucluse, en novembre dernier pour étendre les TIG à toutes les peines requérant moins d’un an de prison – on voit mal comment la situation pourrait s’améliorer. Cela devrait au contraire aggraver le « retard dans l’exécution d’une large proportion des peines prononcées », comme le redoutait déjà, en 2009 ,le député Christian Vanneste dans son rapport sur les TIG.

Depuis cinq ans, les mêmes problèmes sont pointés par les rapports parlementaires sans jamais être réglés par le ministère. Les TIG sont souvent critiqués, peu améliorés. Jamais évalués.

Pour aller plus loin

Bilan de Robert Badinter, instigateur de la loi sur les TIG, un an après leur mise en place

 

« Multiplier les TIG n’est pas une réponse intelligente à la surpopulation carcérale »

Le travail d’intérêt général se veut avant tout une peine alternative à la prison. Pourtant, Alexandre Giuglaris n’envisage pas le TIG comme un recourt à la surpopulation carcérale. Pour lui, 30 000 places d’emprisonnement supplémentaires sont nécessaires.

Aujourd’hui, il n’existe pas d’étude du ministère de la Justice sur la récidive à l’issue d’un TIG. Cette peine est-elle efficace ?

Alexandre Giuglaris. On entend souvent des critiques sur les prisons à cause des taux de récidive trop élevés. Il est pourtant à craindre que cette proportion soit tout aussi importante après une condamnation à un TIG. Mais comme pour les prisons, je pense que l’insuffisance d’un système ne doit pas pousser à le condamner mais plutôt à le réformer.

Selon vous, le public visé par les travaux d’intérêt général n’est pas forcément le bon.

A. G. C’est dommage que l’on ait élargi le profil des délinquants condamnés à ce type de mesures. Cela ne devrait concerner que des primo-délinquants ou des mineurs pas encore entrés dans des parcours de délinquance. On peut aussi noter le manque d’encadrement et de sanction en cas de non-respect des obligations.

Christiane Taubira souhaite favoriser, dans sa réforme pénale, les peines exécutées en milieu ouvert. Qu’en pensez-vous ?

A. G. C’est un peu la chronique d’une bonne idée gâchée. Aujourd’hui, on veut promouvoir la peine de probation pour des personnes qui sont condamnées jusqu’à cinq ans de prison. On loupe une nouvelle fois l’objectif d’individualiser les sanctions en fonction des profils. Si cette peine est appliquée en l’état, des personnes condamnées pour agression sexuelle simple pourraient bénéficier d’un TIG. C’est une erreur grave. La peine de probation ne devrait concerner que les délits d’atteinte aux biens et non d’atteinte aux personnes.

 Que proposez-vous ?
A. G.
Les changements à espérer devraient se fondre dans une réforme globale de l’ensemble des peines alternatives à la prison. Les travaux d’intérêt général ne doivent plus être conçus comme des alternatives à la prison mais comme des peines à part entière. Il ne faudrait pas qu’ils servent seulement à palier le manque de places en prison. Multiplier les sursis et les TIG, ce n’est pas une réponse intelligente et adaptée. Un TIG aux contraintes réelles et fortement encadré par l’autorité judiciaire ­aurait du sens. Il faut renforcer l’encadrement. Et vérifier leur utilité sur la récidive.

 Comment remédier au manque de places en prison ?
A. G. Il faut en construire. La France a un nombre de places, ramené à sa population, inférieur à la moyenne des pays du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne. Si l’on veut restaurer la pleine crédibilité des peines alternatives à la prison, il faut qu’elles ne soient plus prononcées comme des expédients ou des solutions d’urgence face à la surpopulation carcérale. Il faut construire de nouvelles prisons.

Le terreau plutôt que les barreaux

Les Jardins de Cocagne accueillent chaque année à Blois une trentaine de condamnés à des travaux d’intérêt général (TIG). L’association a pour but de réinsérer les primo délinquants à travers l’activité économique. Intégrés au sein d’une équipe, les « tigistes » produisent et vendent des paniers de légumes bios. « Le maraîchage est un support d’activité intéressant : on donne la vie », remarque Thierry Hanon, directeur de ces jardins biologiques collectifs.

Stéphane Vigneau se rappelle de ses soixante-dix heures de travail d’intérêt général effectuées aux Jardins de Cocagne : « Les TIG m’ont permis de me réinsérer professionnellement ». En mars 2013, il avait été condamné pour conduite en état d’ivresse. Il a réussi à échapper à deux mois de prison ferme. Aujourd’hui il se réjouit : « Je commence à avoir la main verte. » Il  travaille toujours dans l’association, mais en tant que salarié. Ancien cariste, il s’épanouit dans son activité : « J’espère que mon CDD sera reconduit. »