Avocats de tout le monde,

Photo : Jean-Philippe Ksiazek/AFP

e ne défends pas une cause, je défends un homme. » Le 3 novembre 2017, le très médiatique Éric Dupond-Moretti est interrogé sur France Inter. Comme dans chacune de ses interventions, il justifie de défendre un cas considéré par certains auditeurs comme « indéfendable ». Il le répète et le soutient en permanence : « Tout le monde a droit à une défense. » C’est d’ailleurs ce qu’indique l’article 6-3 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Tout accusé a droit à avoir l’assistance d’un défenseur de choix. »

Les 20 et 21 décembre 2018, elle est présente au palais de justice de Tours pour défendre un de ses premiers gros dossiers. Un homme est jugé pour des faits qui remontent à 2016. Il aurait violenté sa compagne à plusieurs reprises, ce qu’il reconnaît. Mais il est aussi soupçonné de l’avoir violée et c’est là que se situe le nœud de l’affaire.

Dans une certaine mesure, ces faits pourraient renvoyer à l’histoire personnelle de Me Bertault. Mais il n’en est rien, au contraire. « Quand on suit une personne pendant deux ans et demi, il y a un lien qui s’installe, une relation de confiance », explique-t-elle. Une relation de confiance qui peut parfois se lire dans son attitude lors du procès. Concentrée, parfois nerveuse, elle esquisse des petits signes ou des clins d’œil à l’accusé, notamment lorsqu’il donne sa version des faits et répond aux questions de la présidente.

Pendant deux jours, lunettes sur le nez, Cécile Bertault ne cesse de prendre des notes, de surligner, de lire des documents… Lors de la seconde journée, à 16 heures, elle se lève. Elle commence une plaidoirie qui dure au total trente minutes. Elle conteste les accusations de viol, parle de l’enfance de l’accusé, préconise des soins pour son client plutôt que de l’enfermement. « Le doute profite à l’accusé et la présomption d’innocence doit intervenir. » Sans succès : l’homme est condamné à douze ans de prison alors que l’avocat général en avait requis huit.

Si, pour cette affaire, l’avocate a réussi à faire abstraction du contexte, ce n’est pas toujours facile. Question de feeling : « Il y a des craintes que notre histoire personnelle prenne le dessus et nous empêche d’exercer pleinement. Il m’est arrivé de me décharger d’un dossier parce que le courant ne passait pas. Ce n’est bon ni pour le client ni pour moi. »

« Si je me sens contrainte d’arrêter, je le ressens comme un échec »

Cécile Bertault, avocate pénaliste

Comme beaucoup, Cécile Bertault aurait, par exemple, du mal à défendre un terroriste. C’est également le cas de Pierre-Olivier Manceau. Étudiant à l’École du centre-ouest des avocats (Ecoa), à Poitiers, il ne se sent pas encore prêt : « Cela marque trop les esprits. Aujourd’hui, je me sens trop jeune et incapable de pouvoir soutenir une telle défense. Il faut avoir de la bouteille. » Mais avec le temps, il ne l’exclut pas.

Ce jeune homme de 30 ans s’est tourné vers le droit pénal pour « défendre l’indéfendable ». Défendre tout le monde. Ou presque. « Je ne peux pas défendre la maltraitance animale. Quelqu’un qui tue un petit chat ou quelque chose comme ça, je suis incapable de le défendre. Peut-être que j’ai une sensibilité pour les animaux parce que j’ai des animaux chez moi. Ou parce que je transpose directement à mon petit chat », se justifie-t-il. Dans ce cas précis, il lui est impossible de mettre de côté ses idées personnelles.

Il en va de même pour Jules-Teddy Francisot, avocat inscrit au barreau de Montpellier depuis le 2 janvier dernier. Il a pour projet de monter un cabinet militant. Et refuserait ainsi de défendre certaines personnes. Le cas ne s’est pas encore présenté mais il l’affirme : son expérience joue sur sa façon de voir et d’exercer le métier : « Je suis issu d’une classe populaire. J’en ai chié. J’ai exercé des emplois précaires. J’ai eu l’occasion de croiser des personnes qui sont sans-papier parce qu’il a fallu les assister pour les inscrire à l’université ou ce genre de choses. »

Pour Pierre-Olivier Manceau, il est impossible de défendre des cas de maltraitances envers les animaux. En revanche, à l’avenir, quand il aura « de la bouteille », il n’exclut pas de défendre des terroristes. Montage : Malvina Raud/EPJT

Néanmoins, lorsque des situations compliquées se présentent, l’avocat peut utiliser la clause de conscience. Cela lui permet de se démettre d’un dossier auprès de son bâtonnier, parce qu’il ne se sent pas capable de le défendre, par exemple.

Cécile Bertault a déjà été amenée à l’utiliser. Mais « si je me sens contrainte d’arrêter, je le ressens comme un échec », avoue-t-elle.

L’avocate regrette d’ailleurs que le sujet n’ait pas été abordé lors de sa formation. « Le mot n’est pas évoqué. On en entend parler une fois arrivé dans le prétoire, avec des avocats expérimentés », témoigne-t-elle.

Pierre-Olivier Manceau, de son côté, a étudié cette notion en cours mais succinctement. « C’est abordé en déontologie, le temps d’un débat, d’une après-midi, et encore… »

Est-ce suffisant ? Pas forcément pour la directrice de l’Ecoa, Delphine Vandeville. « On essaie d’en parler, parce qu’il n’y a pas un cours dédié, détaille-t-elle. J’aimerais que dans les cours consacrés à la déontologie, on aborde plus cette question. »

Mais elle ne maîtrise pas le choix de tous les cours enseignés par des professionnels dans son établissement. C’est le Conseil national des barreaux (CNB) qui propose les programmes scolaires.

Laurence Dupont, juriste dans cette organisation, est en charge du suivi des travaux de la commission de déontologie. Elle insiste sur l’aspect indicatif du programme. « Nous délivrons une trame. Les écoles ont un plan à suivre, avec des thématiques fondamentales. Chaque professeur peut étayer chaque partie, chaque sous-titre. »

Pour le cours de déontologie, le Conseil préconise vingt heures de cours magistraux et quinze heures de pratique. Difficile de savoir si ces conseils sont suivis dans les écoles : selon Laurence Dupont, il n’y a pas vraiment de contrôles.

À la question de savoir si ces indications de programme sont suffisantes, le CNB explique que le module est amené à être revu en 2019. Il est possible que la place accordée à la clause de conscience soit augmentée, sans certitude. Pour l’instant, le CNB précise seulement que les étudiants peuvent se renseigner sur : Les Règles de la profession d’Avocat. « La Bible des avocats ! » promet Laurence Dupont.

Quoi qu’il en soit, Delphine Vandeville se plaint du manque de temps de formation dont elle dispose avec ses élèves, environ trois cent vingt heures au total par promotion sur six mois. Selon elle, ça ne permet pas d’aborder le sujet de la clause de conscience en profondeur : « Il y a tellement de choses qui sont aussi importantes que, malheureusement, il faut faire des choix. Il faut axer sur la procédure. La première chose, c’est de ne pas faire d’erreurs qui pourraient porter préjudice au client. » Les étudiants sont juste invités à dire quels cas ils seraient incapables de défendre.

Delphine Vandeville explique aussi qu’« on laisse la liberté à chacun de s’exprimer et d’agir selon ce qui lui semble être le meilleur pour lui ». Cela illustre le principe d’indépendance qui précise que l’avocat doit « être libre politiquement, économiquement, intellectuellement ».

La Charte de l’avocat européen met ce principe au premier rang selon l’ouvrage L’Éthique de l’avocat pénaliste d’Edwige Rude-Antoine. La liberté politique évoquée, certains avocats la revendiquent et en font même leur principale ligne de conduite. En effet, des avocats pénalistes ciblent des clients en fonction de leurs idées politiques.

Quatorzième arrondissement de Paris, quartier Denfert-Rochereau. À quelques pas du Lion de Belfort, dans un des immeubles haussmanniens qui entourent la place, un cabinet d’avocat, plutôt luxueux. Moquette dans les escaliers, tableaux aux murs et moulures au plafond.

C’est dans ce cadre haut de gamme qu’exercent Matteo Bonaglia et Anis Harabi, deux amis et deux jeunes avocats au barreau de Paris. Qui ne sont pas prêts à défendre tout le monde.

« Il faut distinguer le principe général stipulant que tout le monde a droit à une défense avec l’engagement personnel qu’on a en qualité d’avocat. Cela nous conduit à privilégier des causes et à admettre que nous ne serions pas efficaces à en défendre d’autres », assume Anis Harabi.

Son confrère et lui se targuent d’appartenir à l’extrême gauche. Leurs opinions politiques, ils en ont fait une marque de fabrique. Matteo Bonaglia, par exemple, a défendu un militant écologiste qui s’opposait à la création d’un site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (55). Il a également eu comme clients des défenseurs de la forêt de la Corniche des Forts, à Romainville (93), où une base de loisirs est en construction.

« Nous faisons encore plus de politique que si nous étions politiciens »

Matteo Bonaglia, avocat pénaliste

« Le fascisme, la dictature, la régression des droits et des acquis sociaux sont des combats que je n’ai pas envie de mener. » Plusieurs années d’études à l’université Panthéon-Assas – réputée pour ses groupes d’étudiants d’extrême droite violents – n’ont pas fait dévier Matteo Bonaglia de ses convictions. Pour les avocats engagés, leur conscience politique et les valeurs auxquelles ils croient sont antérieures à leur choix de carrière.

C’est ce que confirme Anis Harabi : « Avant même d’avoir su que je voulais devenir avocat je voulais exercer un métier qui me permette d’être en adéquation avec mes convictions. »

Les avocats engagés se réservent donc le droit de ne pas défendre une personne aux opinions politiques opposées aux leurs : « Nous avons la certitude que l’on défendrait mal et que cela desservirait la situation du prévenu. Il est préférable que d’autres le fassent. »

Ainsi, Anis Harabi ne défendrait pas de la meilleure des façons un militant d’extrême droite. S’engager en politique ou s’encarter dans un parti, Matteo Bonaglia et Anis Harabi n’y pensent pas. « Nous faisons encore plus de politique que si nous étions politiciens », clame Matteo Bonaglia. Leur parcours militant et leurs convictions idéologiques ont orienté leur façon de pratiquer le métier.

Frédéric Pichon est avocat au barreau de Paris. Passez la souris sur la photo pour connaître ses activités militantes.

Ce petit cercle des avocats politiquement engagés, Jules-Teddy Francisot l’a rejoint tout récemment. Son projet de cabinet a vocation à « défendre des victimes d’oppression systémique ». Étudiant syndiqué, il s’est présenté aux élections législatives de 2012 en Loire-Atlantique sous l’étiquette du Front de gauche. « Clairement, je ne défendrai pas des personnes qui s’identifient objectivement comme fascistes. »

Pour lui, comme pour Frédéric Pichon, il n’est pas question de sélectionner ses clients. Pourtant, il y a bien un choix. Ses propos sont contradictoires. « J’exclus un certains nombre de gens mais je ne vais pas choisir. Quelle que soit la personne qui vient dans mon cabinet, je vais lui porter assistance. Mais à un moment, il y aura des limites. »

Être avocat engagé, c’est aussi s’exposer aux critiques d’une profession parfois conservatrice. « Ils nous voient comme des branleurs gauchistes », témoigne Anis Harabi en parlant de confrères plus âgés. « Certains avocats ont une autre conception de la profession et considèrent que la valeur de défense passe au dessus des convictions, qu’on ne défend pas des idées mais des hommes. »

Pierre-Olivier Manceau, l’étudiant à l’École du centre-ouest des avocats est lui aussi de cet avis. « Un avocat défend ses idées avec ses tripes et ses convictions personnelles », affirme-t-il. Impossible pour lui comme pour ses confrères parisiens de ne pas croire en ce qu’il écrit dans sa plaidoirie. Sinon, l’argumentaire devient tout de suite moins percutant. « Je défendrai une personne différemment de ce que pourrait faire un autre avocat. Sur un même dossier, chacun peut avoir une approche différente. » C’est même ce qu’il qualifie, du haut de ses premiers mois d’expérience, de « richesse du métier ».

Mais, quand on est avocat, jeune de surcroît, il n’est pas toujours possible de défendre des affaires en rapport avec ses convictions. Il faut parfois accepter, quand il le faut, des cas politiquement neutres. « Je n’ai pas envie d’être un martyr et de mourir de faim sous prétexte de ne défendre que des affaires qui me concernent politiquement. » Anis Harabi l’admet, il faut bien toucher un salaire à la fin du mois. Surtout lorsqu’il faut encore se faire un nom.

C’est que choisir ses clients, que ce soit en fonction de ses engagements moraux ou politiques, reste un luxe. « Ouvrir son cabinet en début de carrière, c’est super compliqué, explique Pierre-Olivier Manceau. Il y a tellement de charges à payer qu’il faut vraiment rentrer beaucoup de dossiers, beaucoup travailler pour avoir de la rentabilité. Au début, on prend tout ce qui passe. »

Jules-Teddy Francisot choisit pourtant de faire un tri dans ses clients. Pour aider au financement de son cabinet, il décide de créer une cagnotte sur Internet. Le projet est explicite : « Cabinet d’avocat militant ». Il récolte près de 2 900 euros. Loin de l’objectif initial de 7 500 euros. « C’est vrai que ma manière de procéder est inédite. Mais l’idée que l’accès à la profession d’avocat soit ouverte à toutes les classes sociales est essentielle pour le bien social », détaille le jeune avocat sur la page de la cagnotte, aujourd’hui close.

Les impératifs économiques font bien partie du métier et des paramètres de décision. Pour tous, il faut calculer le rapport entre le poids que son image peut peser et les bénéfices qui peuvent en être tirés. Les clients venant en fonction de l’image du cabinet. « Mon métier est un combat au service de la justice même si la difficulté est de la concilier avec des impératifs économiques », résume Frédéric Pichon.

Si défendre un accusé médiatique peut apporter une publicité, cela peut aussi effrayer d’autres potentiels clients. Pour Pierre-Olivier Manceau, le problème est complexe : « Le regard des autres m’importe, pour un aspect financier. Parce qu’il y a l’image du cabinet qui est derrière. Et si l’image du cabinet n’est pas bonne, cela veut dire que l’on perd des clients, donc que l’on perd des affaires, donc que l’on perd de l’argent. Toute personne peut être défendue, mais est-ce que nous, nous pouvons lui assurer cette défense ? Est-ce que cela ne va pas porter préjudice au cabinet ? Ce serait nier une réalité de dire qu’on défend la veuve et l’orphelin. Il faut payer son loyer, la bouffe, l’école… Évidemment que l’aspect financier entre en jeu, parce qu’il faut vivre. »

Dans son livre, Edwige Rude-Antoine révèle les confessions d’un avocat pénaliste: « C’est triste, mais on devient sans pitié avec le client, la défense de la veuve et de l’orphelin, ce n’est plus possible. Si une affaire ne paie pas, on ne peut pas la défendre. »

Pour le jeune avocat poitevin, la conclusion est assez simple : « Tout le monde a le droit à une défense, mais tout le monde a aussi le droit de choisir son avocat. Le bon avocat. Nous sommes suffisamment en France pour trouver l’avocat qui saura vous défendre. »

Et pour que certains clients puissent entendre parler d’eux, occuper le terrain médiatique est primordial. Par des tribunes, comme pour Mes Bonaglia et Harabi, ou des choix d’affaires opportuns, comme pour Frédéric Pichon avec la Manif pour tous, les avocats étendent leurs réseaux. Ils se créent une réputation et sont également mieux référencés sur Internet.

Le maître dans ce domaine reste Éric Dupond-Moretti. Invité régulier des plateaux, il est devenu un personnage médiatique de premier plan. Il explique avoir connu une notoriété plus forte après l’interview précitée de Nicolas Demorand. Ces médiatisations peuvent devenir une carte de visite et rediriger plus facilement les potentiels clients vers son cabinet.