Internet, le gros bug de l’offre légale

« Si je veux me faire une toile à côté de chez moi, c’est 11 euros. » Étudiant en génie mécanique à Angers, Arnaud n’a pas les moyens d’aller au cinéma. Il télécharge donc des films sur Internet, en toute illégalité. Pourquoi ? « En France, l’offre légale n’est pas du tout au point », se justifie-t-il.

Consciente de ce problème, l’Hadopi lançait en décembre dernier un nouveau site : offrelegale.fr. Mais sur les 351 plates-formes recensées, seul une soixantaine possèdent le label Hadopi. « Nous n’avons pas les moyens de certifier que les autres soient légales, mais elles sont considérées comme telles », admet Jonathan Benghozi, chef du projet. Drôle de façon de promouvoir l’offre légale de téléchargement. Elle existe certes, mais elle est encore loin d’être parfaite, car la réglementation sur la diffusion des films et séries est très contraignante. En cause, notamment, la chronologie des médias, comme l’appellent les professionnels.

Trois ans pour revoir un film

C’est un délai imposé aux diffuseurs. Il faut attendre quatre mois après la sortie d’un film au cinéma pour le trouver en DVD ou l’acheter en vidéo à la demande (VOD), trente-six mois pour pouvoir le regarder en vidéo à la demande par abonnement (SVOD) et quarante-huit mois avant de le voir à la télévision. Ce délai est censé permettre à chaque diffuseur d’exploiter au maximum chaque œuvre. « Et quand un groupe comme TF1 préfinance un film, il obtient un droit d’exclusivité », explique Florence Gastaud, déléguée générale de la société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP). Mais Internet est venu bouleverser la donne. Pourquoi attendre quand on peut tout avoir tout de suite, et gratuitement.

Moins de quatre mois après sa sortie au cinéma, le film événement Gravity est déjà disponible illégalement et en bonne qualité sur Internet.

En mai 2013, pour contrer l’offre illégale, en plus de la répression, la ministre de la Culture, Aurélie Fillipeti a commandé à Pierre Lescure un rapport sur les politiques culturelles à l’ère numérique. Celui-ci préconise de passer de trente-six à dix-huit mois l’attente pour voir une œuvre à la demande par abonnement. Proposition encore insuffisante car elle est loin de concurrencer l’offre illégale.

Certains voudraient aller plus loin. « En réduisant le délai à quatre mois seulement, le modèle deviendrait attractif et dynamique », affirme Marc Le Roy, chargé de cours à l’université de Tours, spécialisé en droit du cinéma. Mais la réduction des délais ne fait pas l’unanimité : « Les grands groupes sont contre, regrette Florence Gastaud. Et qui continuera à investir 200 millions d’euros par an dans le cinéma à la place de Canal+ ? »

Partage gratuit contre logique commerciale

Le manque de diversité de l’offre légale est également pointée du doigt. On ne trouve pas tout ce qu’on veut sur les sites estampillés Hadopi. « La demande de séries et films est supérieure au catalogue proposé », constate Françoise Benhamou, économiste spécialisée en économie de la culture.

L’offre légale est donc trop chère, pas assez variée et compliquée à utiliser. À défaut de présenter une solution efficace, les autorités continuent de chasser les fraudeurs. Mais les amendes sont rares (seulement une quinzaine) et la coupure de l’abonnement Internet, appliquée une seule fois, n’est plus d’actualité. « Le téléchargement redevient légal dans l’esprit des gens », observe Florence Gastaud.

« Condamner des gens pour un accès à la culture, c’est problématique », reconnaît pour sa part Franck Dalibard, délégué régional de la Sacem. Les membres de la Quadrature du Net vont plus loin. « Télécharger et partager entre individus devrait même être légalisé », affirment-ils. Leur association dit « œuvrer pour la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet ». Yohann Spicher, son chargé de la communication, souligne l’utilité du partage gratuit des œuvres pour les petits artistes : « Sans Internet, certains d’entre eux n’auraient pas de visibilité. »

Comme d’autres associations, La Quadrature du Net continue de défendre le principe de la licence globale : un seul abonnement Internet pour bénéficier d’un catalogue complet sur tous les types d’écrans. Les auteurs seraient alors rémunérés en fonction de la popularité de chaque œuvre.

Aux États-Unis, un système ressemble à celui de la licence globale, sans être aussi développé : Netflix. Ce site de streaming par abonnement permet d’accéder à une très large palette de séries et de films pour seulement 8 dollars par mois (soit 5,90 euros). Et le succès est au rendez-vous. Grande amatrice de séries, Isabelle a déjà choisi cette solution après avoir reçu un e-mail de l’Hadopi l’été dernier : « Je ne voulais plus me faire avoir, donc je suis passée à Netflix. C’est très simple : je me connecte sur le site Unlocator qui me fournit une adresse DNS domiciliée aux États-Unis. » Elle en est satisfaite : « Même si tout est en anglais, on peut visionner des séries avant leur sortie en France et ce n’est vraiment pas cher. »

Des internautes français se sont déjà abonnés à Netflix grâce à un site qui domicilie leur adresse DNS aux États-Unis. Photo : Anaëlle Berre/EPJT

Qu’est-ce qui empêche l’implantation de ce type de système en France ? « Rien », s’est risquée Fleur Pellerin lors du Consumer Electronics Show aux États-Unis, en janvier 2014. L’ex-ministre déléguée à l’Economie numérique a sans doute fait cette déclaration sans se concerter avec le ministère de la Culture. Qui, avec l’industrie cinématographique et les chaînes de télé, s’inquiète plutôt de la possible arrivée de la firme américaine en France. « Netflix est incompatible avec la régulation à la française, affirme d’ailleurs Françoise Benhamou. Pour avoir un tel service en France, il faudrait complètement revoir les délais de diffusion ». Toujours ces fameux délais.

Pour aller plus loin

• La chronologie des médias à la croisée des chemins, sur Inaglobal.fr.

Le droit numérique sera-t-il une matière à part entière ? Photo : Léo Schmitt/EPJT

Que pensez-vous du site offrelegale.fr, ouvert par l’Hadopi en novembre dernier ?

Ségolène Rouillé-Mirza. C’est une bonne initiative, notamment pour les internautes habitués au téléchargement illicite et qui souhaiteraient se tourner vers une offre légale. En effet, le site recense plus de 300 plates‑formes de téléchargement en accord avec la législation française. Cependant, cela aura uniquement un impact bénéfique pour les internautes sensibilisés à la problématique du téléchargement illégal. Aujourd’hui, peu de personnes sont suffisamment informées sur le sujet. Toute une éducation au droit numérique reste encore à développer.

Qu’entendez-vous par « éducation au droit numérique » ?

S. R-M. Télécharger de manière illicite, c’est de la contrefaçon. Dans ce cas, nous portons atteinte à la propriété intellectuelle et si nous ne rémunérons plus les auteurs de l’œuvre, ils ne pourront plus produire. Mais l’éducation seule n’est pas suffisante, il doit également y avoir des sanctions. Nous mettons en œuvre la « réponse graduée » : lorsqu’une personne est identifiée comme téléchargeant illégalement, l’Hadopi peut lui adresser jusqu’à trois avertissements. Elle peut ensuite saisir le procureur général. Quand un internaute est poursuivi, nous appliquons la loi sur la contrefaçon. En France, elle est punissable de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Ségolène Rouillé-Mirza : Avocate au barreau de Tours (spécialisée dans le droit de l’internet, de l’informatique, du commerce électronique et de la propriété intellectuelle).

Malgré tout, des études montrent que le téléchargement illégal ne diminue pas en France, contrairement aux États-Unis. Comment l’expliquez-vous ?

S. R-M. Aux États-Unis, les maisons d’édition et de production poursuivent fréquemment les jeunes qui téléchargent de manière illicite. Cela a été très médiatisé et a incité les
 consommateurs à revoir leurs pratiques sur Internet. En France, au contraire, les internautes attaqués sont souvent condamnés à payer des amendes de 400 euros. Cela n’est pas toujours suffisamment dissuasif. Par ailleurs, il y a toujours un décalage important entre la technique et le juridique. Internet est seulement accessible au grand public depuis 1996, mais à cette époque, nous ne téléchargions pas encore beaucoup. Le phénomène a vraiment commencé à se développer à partir des années deux mille. C’est un média pour lequel nous avons relativement peu de recul. Tout cela explique un certain flou juridique.

Le récent rapport Lescure ne ferme pas la porte à la licence globale. Selon vous, cette proposition pourrait-elle constituer une alternative au téléchargement illégal ?

S. R-M. Non, il faut tout simplement en 
terminer avec les cow‑boys de l’Internet. Dans le cadre de la licence globale, les 
producteurs et autres acteurs de l’audiovisuel sont rémunérés directement par l’opérateur Internet, en fonction du nombre de téléchargement par œuvre. Le consommateur, lui, ne paye que son abonnement à son opérateur pour accéder à un catalogue complet. Ainsi, il peut oublier la valeur culturelle de l’œuvre.

Téléchargement, une offre légale peu attractive

Pas simple de trouver un film récent sur Internet. Légalement en tout cas. En plus d’une législation contraignante, l’offre légale est loin d’être complète. Lors de la recherche d’un film sur Internet, un constat s’impose : les moyens illégaux sont plus simples et plus rapides. Au contraire, l’offre légale est loin d’être attractive. Ralentie par la chronologie des médias, elle est également compliquée à utiliser.

Quand il télécharge ses séries, Loïc recherche avant tout gratuité et simplicité. Photo : Anaëlle Berre/EPJT

Assis devant son ordinateur, Loïc se connecte comme d’habitude sur son site de téléchargement préféré : T411. Un site illégal, ce qu’il sait pertinemment. Ce soir, l’étudiant en communication veut absolument visionner L’Arnacœur, un film français sorti en 2010. En un clic, 11 réponses apparaissent. Toutes gratuites. « J’ai simplement envie de regarder ce que je veux », explique-t-il. Il télécharge en moyenne trois épisodes de séries par semaine et regarde la plupart de ses films en streaming. Mais il avoue ne jamais avoir entendu parler du site de l’Hadopi, offrelegale.fr.

Le choix du gratuit avant tout

Curieux, Loïc décide de le tester. Dans la barre de recherche, il tape le titre du film recherché. Cette fois-ci, aucune réponse. En effet, le site ne référence aucun film : « C’est une sorte d’annuaire. Il recense des plates-formes de téléchargement légal pour la plupart déjà connues, explique-t-il. C’est plus rapide de faire la recherche par soi-même. » Preuve à l’appui, il tape le mot-clé « VOD » sur Google. Toutes les propositions de la première page sont des sites référencés par l’Hadopi.

Finalement, il tente le coup sur l’un d’entre eux : VirginMega. Il trouve L’Arnacœur, mais en location pour 5 euros la semaine. Il sourit : « Je ne vais pas le prendre. En téléchargeant illégalement, je peux l’avoir gratos et pour la durée que je veux. »

Marc Le Roy est docteur en droit public, spécialisé dans le droit du cinéma. Il est chargé de cours à l’université de Tours. Photo : Léo Schmitt/EPJT

Il se murmure que le fournisseur d’outre-Atlantique pourrait arriver en France dès septembre 2014. Marc Le Roy pense en effet que l’arrivée du géant américain sur le marché français est inéluctable. Mais Netflix sera alors obligé de respecter la législation nationale, notamment en ce qui concerne la chronologie des médias. Pour bien des raisons, il a intérêt au compromis.

Marc Le Roy explique que la France a, elle aussi, intérêt à entrer en négociation. Netflix compte aujourd’hui 44 millions d’abonnés et est déjà implanté dans 7 pays européens. Le géant fait peur, mais il peut aussi apporter des financements à l’industrie française du 7^e art.

On peut donc espérer que les négociations aboutissent. Netflix pourrait ainsi arriver en France dans un contexte législatif apaisé. Et sa présence pourrait être bénéfique au milieu culturel de l’audiovisuel.