Plébiscité par la majorité des acteurs judiciaires, les travaux d’intérêt général ont été mis en place il y a trente ans pour limiter les récidives. Un bon principe, mais qui n’a jamais été évalué. Et dont l’application est limitée à cause du manque de places d’accueil pour ceux qui sont condamnés.
Par Hugo BRISSET, Mathieu LIGNEAU et Madjéné SANGARE
« Tout ce qui peut servir à éviter l’incarcération est bon pour la justice », se réjouit pourtant Robert Badinter, l’instigateur de la loi. La surcharge des prisons est en effet un sujet brûlant. Au 1er avril, les chiffres communiqués par selon la direction de l’administration pénitentiaire sont alarmants. Le nombre de détenus a atteint un nouveau record : 68 859 personnes sont incarcérées pour seulement 56 000 places. Et à la fin de ce même mois, le contrôleur des prisons, Jean-Marie delarue, dénonçait une hausse des violences sur les mineurs incarcérés, liée en partie à la surpopulation. Ainsi, la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, où se sont produits de graves faits de violence, est prévue pour accueillir 600 détenus, mais elle en abrite plus de 700. Pour 140 surveillants.
Le problème est également pécuniaire. Chaque détenu coûte entre 90 et 120 euros par jour à l’état. On comprend dès lors que le TIG représente non seulement une peine plus proportionnée au délit, mais aussi plus économique. De plus en plus de condamnés préfèrent travailler gratuitement pour rembourser leurs dettes envers la société, plutôt que d’être incarcérés. Il leur revient en effet de choisir cette alternative à la prison, qui leur promet, en prime, une réinsertion par l’emploi. Si bien que le nombre de condamnations en TIG ne cesse d’augmenter pour atteindre aujourd’hui 34 096 personnes.
S’intégrer dans le monde du travail
Concrètement, lorsqu’ils optent pour le TIG, les petits délinquants sont accueillis par une association, une collectivité territoriale ou par un établissement public. Souvent sans formation et sans expérience, ils ont là l’occasion d’établir un premier contact avec le monde du travail. Pour les employeurs, c’est un moyen d’obtenir une main d’œuvre gratuite. « Ils participent à l’allègement des conditions de travail de leurs collègues », constate Philippe Gadesaudes, ingénieur en blanchisserie à l’hôpital de Tours. Il accueille une vingtaine de condamnés chaque année. De quoi économiser au final l’équivalent d’un temps plein annuel.
Reste que les emplois TIG sont peu qualifiés, peu valorisants et les postes administratifs encore rares. « Travailler dans une blanchisserie n’est pas du tout une expérience enrichissante, cela n’a rien à voir avec ma profession », déplore Fabrice, 53 ans, routier, condamné à cent vingt heures de TIG pour conduite en état d’ivresse.
La plupart du temps, les « tigistes » obtiennent des postes dans les établissements publics tels que les hôpitaux. Photo Madjéné Sangaré.
Pas assez d’emplois proposés
La mesure alternative à l’emprisonnement est loin d’être optimisée. Pour Michel Mercier, ministre de la Justice dans le gouvernement Fillon et organisateur du premier forum sur le travail d’intérêt général en juin 2011, « l’offre est trop rare et mal répartie sur le territoire ». Rien ne semble changer : le manque de postes proposés en TIG ne permet pas aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) de travailler dans de bonnes conditions. Selon Isabelle Laroque, directrice du Spip d’Indre-et-Loire, « il faut une offre plus conséquente pour étendre cette peine intéressante et intelligente ». Le démarchage des collectivités ne suffit pas. Certaines sont réticentes : « Elles ont peur de se retrouver seules pour encadrer les condamnés, explique la directrice, alors que nous reprenons la main au moindre problème. »
Les services pénitentiaires doivent donc jongler avec les trop rares postes disponibles. Avec aussi l’obligation de respecter le délai maximal de dix-huit mois entre la condamnation et la réalisation du TIG. L’implication des établissements publics est indispensable, pour que cette peine soit efficace. Pas gagné, seules 3 800 collectivités territoriales accueillaient des « tigistes » en 2010. Certaines enfreignent la loi : « Quand une collectivité bénéficie de financements pour ses installations de vidéosurveillance par le Fond interministériel de prévention de la délinquance, elle doit proposer des offres de TIG », indique un directeur de Spip. Ce que toutes ne font pas. Les préfets, sans moyens coercitifs, se contentent de faire des rappels à la loi. Sans résultats.
Le manque d’offres est dû à un problème bien plus profond. Philippe Gadesaudes souligne notamment un manque d’ouverture de la société. Pour lui, une meilleure sensibilisation des citoyens est nécessaire.
Dialogue de sourds
Certes les Spip travaillent en relation avec les juges d’application des peines (JAP), mais la coopération est difficile. Les magistrats du parquet de ces juridictions ne savent pas s’il y a des places disponibles quand ils prononcent les peines. Les Spip, quant à eux, ne peuvent pas refuser les TIG et sont forcés, a posteriori, de trouver un point de chute pour le condamné. « C’est chacun son rôle. Moi, je me contente d’appliquer les décisions prononcées par les tribunaux », admet Valérie Rousseau, JAP en Indre-et-Loire. Quand on sait que les peines alternatives à l’emprisonnement sont encouragées de toutes parts – une proposition de loi a été faite par Jacques Bompard, député du Vaucluse, en novembre dernier pour étendre les TIG à toutes les peines requérant moins d’un an de prison – on voit mal comment la situation pourrait s’améliorer. Cela devrait au contraire aggraver le « retard dans l’exécution d’une large proportion des peines prononcées », comme le redoutait déjà, en 2009 ,le député Christian Vanneste dans son rapport sur les TIG.
Depuis cinq ans, les mêmes problèmes sont pointés par les rapports parlementaires sans jamais être réglés par le ministère. Les TIG sont souvent critiqués, peu améliorés. Jamais évalués.
Pour aller plus loin
Bilan de Robert Badinter, instigateur de la loi sur les TIG, un an après leur mise en place
« Multiplier les TIG n’est pas une réponse intelligente à la surpopulation carcérale »
Le travail d’intérêt général se veut avant tout une peine alternative à la prison. Pourtant, Alexandre Giuglaris n’envisage pas le TIG comme un recourt à la surpopulation carcérale. Pour lui, 30 000 places d’emprisonnement supplémentaires sont nécessaires.
Aujourd’hui, il n’existe pas d’étude du ministère de la Justice sur la récidive à l’issue d’un TIG. Cette peine est-elle efficace ?
Alexandre Giuglaris. On entend souvent des critiques sur les prisons à cause des taux de récidive trop élevés. Il est pourtant à craindre que cette proportion soit tout aussi importante après une condamnation à un TIG. Mais comme pour les prisons, je pense que l’insuffisance d’un système ne doit pas pousser à le condamner mais plutôt à le réformer.
Selon vous, le public visé par les travaux d’intérêt général n’est pas forcément le bon.
A. G. C’est dommage que l’on ait élargi le profil des délinquants condamnés à ce type de mesures. Cela ne devrait concerner que des primo-délinquants ou des mineurs pas encore entrés dans des parcours de délinquance. On peut aussi noter le manque d’encadrement et de sanction en cas de non-respect des obligations.
Christiane Taubira souhaite favoriser, dans sa réforme pénale, les peines exécutées en milieu ouvert. Qu’en pensez-vous ?
A. G. C’est un peu la chronique d’une bonne idée gâchée. Aujourd’hui, on veut promouvoir la peine de probation pour des personnes qui sont condamnées jusqu’à cinq ans de prison. On loupe une nouvelle fois l’objectif d’individualiser les sanctions en fonction des profils. Si cette peine est appliquée en l’état, des personnes condamnées pour agression sexuelle simple pourraient bénéficier d’un TIG. C’est une erreur grave. La peine de probation ne devrait concerner que les délits d’atteinte aux biens et non d’atteinte aux personnes.
Que proposez-vous ?
A. G. Les changements à espérer devraient se fondre dans une réforme globale de l’ensemble des peines alternatives à la prison. Les travaux d’intérêt général ne doivent plus être conçus comme des alternatives à la prison mais comme des peines à part entière. Il ne faudrait pas qu’ils servent seulement à palier le manque de places en prison. Multiplier les sursis et les TIG, ce n’est pas une réponse intelligente et adaptée. Un TIG aux contraintes réelles et fortement encadré par l’autorité judiciaire aurait du sens. Il faut renforcer l’encadrement. Et vérifier leur utilité sur la récidive.
Comment remédier au manque de places en prison ?
A. G. Il faut en construire. La France a un nombre de places, ramené à sa population, inférieur à la moyenne des pays du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne. Si l’on veut restaurer la pleine crédibilité des peines alternatives à la prison, il faut qu’elles ne soient plus prononcées comme des expédients ou des solutions d’urgence face à la surpopulation carcérale. Il faut construire de nouvelles prisons.
Le terreau plutôt que les barreaux
Les Jardins de Cocagne accueillent chaque année à Blois une trentaine de condamnés à des travaux d’intérêt général (TIG). L’association a pour but de réinsérer les primo délinquants à travers l’activité économique. Intégrés au sein d’une équipe, les « tigistes » produisent et vendent des paniers de légumes bios. « Le maraîchage est un support d’activité intéressant : on donne la vie », remarque Thierry Hanon, directeur de ces jardins biologiques collectifs.
Stéphane Vigneau se rappelle de ses soixante-dix heures de travail d’intérêt général effectuées aux Jardins de Cocagne : « Les TIG m’ont permis de me réinsérer professionnellement ». En mars 2013, il avait été condamné pour conduite en état d’ivresse. Il a réussi à échapper à deux mois de prison ferme. Aujourd’hui il se réjouit : « Je commence à avoir la main verte. » Il travaille toujours dans l’association, mais en tant que salarié. Ancien cariste, il s’épanouit dans son activité : « J’espère que mon CDD sera reconduit. »